comme le règlement intérieur élaboré par le maire pose que les demandes de questions écrites doivent être déposées au moins 48 heures à l'avance, et ayant reçu la convocation du conseil municipal le vendredi à 10h30 à la Poste, les élus de Mimet ont envoyé le courrier ci-dessous au maire qui ne l'a pas reçu, à ce jour 26 août 2015 10h.
ce courrier a été envoyé par mail le vendredi soir à 23h33,puis par recommandé électronique à 00h03, n°580 52892, et déposé à l'accueil de la mairie le 24 août à 9h. comment se peut-il qu'aucun de ces courriers ne soient pas parvenu à son destinataire;
s'agissant de la demande du dossier de PLU, bien évidemment MTC ne l'a pas eu.
cocasse: la présentation du PLU ce matin m'a ramenée au 15 (?) janvier 2001 lorsque après avoir remercié le bureau d'études- ADEPT, Cathy P.- pour la clarté des explications fournies pour la révision du POS, dont le dossier était affiché et mis à disposition, exactement comme aujourd'hui, et alors en plus qu'un dossier complet avait été mis à la diposition des élus (dont certains siègent encore,) Intérêt Communal avait attaqué l'arrêt du POS pour manque d'information.
moultes photos ont été prises durant la séance; il va sûrement y avoir un bulletin d'information?
à noter que cette fois le staff des employés communaux était de 6 (plus que dans les grandes mairies)
ceci a été le dernier point abordé - aucune communication quant aux décisions du maire prises en vertu de l'article L 2122-23 et notamment le recours au ministère d'un avocat dans l'affaire diligentée par MTC à propos du refus de communication du registre des délibérations et du dossier de privatisation de la cantine
Les élus de MTC le 21 août 2015
Patrice Busca et Michèle Boillon à Monsieur le maire par : mail, dépôt dans BAL mairie et recommandé électronique
objet : séance du conseil du 26 août
Monsieur le maire,
nous avons pu retirer le dernier envoi recommandé de la convocation à la séance du conseil, ce matin à 10h30.
Compte tenu de l'importance de l'ordre du jour nous vous précisons qu'il sera impossible de faire un travail de fond dans la préparation de cette séance.
Pour ce qui est de l'arrêt du PLU :
- nous avons entendu votre discours sur les difficultés financières de la commune,
- c'est pourquoi nous vous proposons de nous faire porter un exemplaire du dossier d'arrêt du PLU (rappelez-vous que nous n'avons eu jusqu'à présent aucun document, aucune réunion de travail, sur ce projet) et nous vous réglerons, sur présentation dès réception du titre de recette, les frais de reproduction.
Par ailleurs nous voulons que soient débattues les questions écrites suivantes :
- rodéos…. au square pour enfants cité des Moulières – l'actualité dans ce quartier il y a 10 mois nous laissait penser que tout serait fait pour éviter que les problèmes se reproduisent ; ce n'est pas le cas ; des parents nous ont fait part de leurs craintes pour leurs enfants : que comptez-vous faire, hormis parler de la Gendarmerie, et de l’État ?
- suppression du foyer-restaurant : il semblerait que vous ayez décidé de supprimer ce dernier service communal en régie directe ; pourquoi le conseil n'a t il pas été informé lors de la dernière séance ? une information aura t elle lieu auprès de ceux qui pourraient en bénéficier ? S'il y a des tickets non utilisés que ferez vous ? La convention de privatisation de la restauration fait-elle l'objet d'un avenant ? Peut-être n'est-ce pas nécessaire, mais n'ayant pas eu accès à ce document..quelle politique pour lutter contre l'isolement et éventuellement soulager un peu les accompagnants ?
- buvette du jeu de boules : ouverte depuis début juin – et remise à « la boule mimétaine » - il y a eu un conseil le 25 juin et aucun compte-rendu de délégation quant à la convention de mise à disposition de ce bâtiment : quel est le contenu de cette convention ? Quel type de boissons, de licence ? Qui fait respecter cette contrainte, sachant que la buvette est ouverte le week-end , les policiers municipaux n'étant pas en service ? Quid de l'égalité avec l'autre société de boules ?
- bulletin d'information municipale : qui a décidé de sa disparition ? Et puisqu'il n'y a toujours pas de site web – à l'étude depuis 2001, sans succès alors que de toutes petites communes se sont dotées de cet outil démocratique- ne pouvez-vous tant que l'étude continue ouvrir une page facebook tenue à jour quotidiennement – les effectifs communaux le permettent
- devons-nous continuer à vous envoyer nos courriers en recommandé sachant que vous n'avez pas retiré le dernier portant d'ailleurs sur les véhicules de fonction et les déclarations fiscales ? Le recommandé ne sert que pour saisir la cada – ce que nous continuerons de faire si vous ne communiquez pas les documents administratifs.