Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 08:35

vous avez été 1581 visiteurs - vous avez lu 2 432 pages - il y a eu 19 articles: bien moins que d'habitude - et il y en aura de moins en moins, non pas que les méthodes de gestion "d'intérêt communal" se soient améliorées, bien au contraire: comme aurait dit mon père: "c'est de plus mal en plumeau" mais j'en ai marre de l'inertie mimétaine générale: syndrome de Stockholm ? égoïsme ? désintérêt? laxisme?

 

quoiqu'il en soit perso j'irai au colloque contre la corruption, 

voir l'article 40 du code de procédure pénale, à méditer:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Mimet vu par Martine Colombani
  • : Je partage ici mon point de vue sur le plus haut village des Bouches-du-Rhônes, et sur l'administration communale en général.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Liens