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22 octobre 2021 5 22 /10 /octobre /2021 15:03
panneaux publicitaires non autorisés - mais encore "laisser-faire"

depuis 2 - 3 ans on voit à mimet de grands panneaux publicitaires alors que jusqu'à présent nous en avions été épargnés -

j''attendais que l'un ou l'une d'entre vous prenne en main ce problème jusqu’au moment ou dans le rond-point de la source un panneau que l'on peut presque toucher du doigt me surprenne - alors le 11 juillet j'ai posé la question de l'autorisation préalable et de l'encaissement des taxes, à la Direction des routes, pas à la mairie car je voulais avoir une réponse.

aujourd'hui j'ai eu la réponse - elle était incomplète j'ai reposé une partie de la question initiale et la réponse a été donnée de suite:

 

Historique

  • La demande a été rattachée au dispositif : Routes | Aménagements
    La demande a été affectée à : DRP | Direction des Routes et des Ports
  • En application du règlement de voirie départemental (https://www.departement13.fr/nos-actions/routes/des-dispositifs/le-reglement-de-voirie/), des agents assermentés ont dressé des constats d’infraction (implantation de panneaux publicitaires sans autorisation express).
    La suite prévoit un retrait de ces panneaux. Nous reviendrons vers vous pour l'avancement de cette affaire.

    Cordialement,
    Direction des Routes et des Ports
    Département des Bouches-du-Rhône

  • Motif : "qui encaisse les taxes, qui a autorisé"

  •  
  • Bonjour Madame Colombani,

    Au vu de ces quelques mots que vous formulez de nouveau, il faut comprendre que vous souhaitez connaître les conditions de la pose de ces panneaux ainsi que le bénéficiaire des droits d'occupation.
    Les panneaux ayant été posés certainement sans autorisation, comme il vous l'était indiqué précédemment, le Département n'a perçu aucune redevance au titre de l'occupation de son domaine.

    Cordialement,
    Direction des Routes et des Ports
    Département des Bouches-du-Rhône

  •  
    une question demeure: pourquoi depuis tous ces mois ce maire et son équipe que tous nous "jaloisent" ont-ils laissé se poursuivre cette illégalité ? et laisser dégrader l'environnement visuel de notre commune  ?trop occupés par leurs multiples obligations et mandats politiques extérieurs à mimet ?
    quelqu'un veut suivre ?
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