14 août 2017
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le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a édité une fiche portant sur la préparation du conseil: http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/fiche_06_vademecum_kit_elections_2014_v2_18.02.14.pdf
3-2 l'ordre du jour
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le conseil municipal est appelé à délibérer
au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil au
cours de cette séance.
on en est loin à mimet, depuis 16 ans.
EN FAIT IL Y A DONC COHERENCE DES TEXTES ET DE LA JURISPRUDENCE RELATIVES A LA MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR, dans la mesure où dans les communes de plus de 3500 habitants l'ordre du jour doit être affiché 5 jours à l'avance (pour aussi l'information des citoyens) et dans la mesure où pour chaque point une fiche de synthèse est adressée à tout conseiller municipal préalablement à la séance il semble cohérent que l'ordre du jour ne puisse être modifié durant la séance. Ceci n'a pas été le cas pour la révision simplifiée du PLU, le 28 juillet 2017
Le fait d'ajouter une affaire, en début de séance, à l'ordre du jour initial communiqué aux conseillers avec la convocation, sans qu'aucune information n'ait été communiquée aux conseillers sur ce point avant l'ouverture des travaux du conseil, méconnaît les dispositions législatives relatives à l'information préalable des conseillers municipaux et est de nature à entacher d'illégalité la délibération prise dans de telles conditions » (
CAA Marseille, 27 novembre 2008, n° 07MA00067 ).
et plein d'autres sites
Martine Colombani à Mimet
14 août 2017
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les élus de Mimet Transparence et Compétence* sont entrés à 10heures pétantes dans la séance du conseil municipal du 28 juillet dernier; sauf que celle-ci avait déjà commencé, un élu de la majorité devant la porte d'entrée les autres dans la salle et que le point suivant qui n'était même pas à l'ordre du jour de la séance avait déjà été voté: ce qui n'est ni légal, ni correct - et après on vous dit que la commune est très bien gérée et en toute transparence.
et que penser d'avoir noté que Patrice Busca et Michèle Boillon étaient présents ? alors qu'ils attendaient dehors que la séance commence et surtout qu'à aucun moment à partir de l'ouverture de la séance la modification de l'ordre du jour n'a été présentée.
d'ailleurs voir mon article du 5 août 2017: http://mimet-infospratiques.over-blog.com/2017/08/conseil-municipal-de-vendredi-dernier.html
approuvé le 13 mars dernier après plus de 15 ans de comment dire ? étude?, procédure? le PLU est déjà en révision partielle pour rectifier une "erreur matérielle".
n'oublions pas tout de même que le PLU est un document de planification urbaine à moyen et long terme; alors que penser de nos aménageurs politiques si au terme de 4 mois ils s'aperçoivent que le zonage ne permet pas l'exercice de l'activité commerciale de l'acquéreur qu'ils avaient retenu. ah! plus difficile que délivrer un permis en zone NB.
je me demande d'ailleurs s'il ne s'agit pas de parcelles à proximité d'un secteur qui devait rester inconstructible par précaution en raison des grosses difficultés pour arrêter l'incendie souterrain dans les galeries de la mine.
peut-être y a t'il d'autres erreurs matérielles dans le zonage des parcelles ? si vous le pensez faites le savoir.
sachez que le dossier est à disposition du 2 octobre au 2 novembre 2017, 2 jours et demi par semaine au service urbanisme, soit 66 heures.
ouf !! vous voyez bien que ce blog doit continuer, malgré ce qu'il en coûte parfois de nausées et palpitations pour certaines infos qui me sont adressées ou face à certaines méthodes.
* disciplinés, arrivés à environ 9h50 ils attendaient dehors l'ouverture de la salle
Martine Colombani à Mimet
13 août 2017
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ce matin en promenant ma chienne, j'ai papoté avec un administré qui n'a pas la mémoire qui flanche et je lui racontais donc ce que j'avais lu dans un compte-rendu de séance du conseil municipal, dans lequel suivant l'adaptation tout à fait fausse de la réalité j'aurai bradé un terrain communal; les Lois sur les Communes auraient-elles changé car de mon temps ce n'était pas le personnel communal qui décidait mais les élus en séance publique; ce qui expliquerait que dès l'arrivée aux affaires de l'équipe actuelle je me sois placée moi-même en arrêt maladie pendant près de 6 ans. RIEN QUE CA !! alors que c'est le comité médical départemental, placé sous l'autorité du Préfet qui a décidé de nos arrêts maladie.
la vérité, vous vous en doutez est toute autre, accrochez-vous:
- mon interlocuteur qui fut intéressé par l'acquisition de ce fameux terrain se souvenait qu'il était inconstructible au moment des faits, et rendu constructible par l'équipe actuelle,
- d'autres se souviennent que ceux qui sont aujourd'hui aux affaires et hier dans l'opposition n'avaient pas voté contre la vente de ce terrain communal,
- d'autres enfin, pour faire court, se souviennent que la majorité a perdu tous ces procès, qu'elle avait elle-même engagés, en lésion rescision sur la vente de ce terrain y compris devant la cour de cassation créant ainsi une jurisprudence d'une commune attaquant sa vente d'un terrain; combien a coûté ces procédures ? Tribunal administratif: perdu - Conseil d'Etat: perdu - Cour de cassation: perdu. Et 14 ans après on tente un nouveau scénario ? on compte sur la perte de mémoire des gens ? sur l'impossibilité de vérifier à l'échelon de la mairie des documents au demeurant consultables ? sur la confiance dévote de l'équipe ? ma foi !
alors ci-dessous un document pris sur le site de la cour de cassation: son arrêt n°785 du 17 juin 2009 https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2009_3330/juin_2009_3175/785_17_13122
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la commune de Mimet aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Mimet à payer à Mme Y… la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la commune de Mimet ;
: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020768295
http://www.bdidu.fr/index-417.html
est-ce que pour autant la légende va s'éteindre et ses auditeurs lire ces textes incontestables ? hum !
Martine Colombani à Mimet
12 août 2017
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Jean-Christophe Picard : "La corruption, ce n’est pas seulement une affaire de morale, c’est aussi une affaire économique" JC Picard, président d'Anticor
Dans chaque profession il y a des particularités, des règlements, un langage abscons pour éloigner d'éventuels concurrents, voire pour excuser ou cacher des dysfonctionnements.
l'actualité locale où l'on voit que malgré une condamnation pour détournement de fonds publics, les électeurs d'Istres ont revoté pour le conseiller municipal-président du conseil général condamné, après exécution de sa condamnation pénale, derechef la chambre régionale des comptes a remis cet été un rapport qui pointe de lourds dysfonctionnements du même type; qui pour certains comme le "saucissonnage" ne nous sont pas ni étrangers, ni épargnés.
n'oublions pas d'une part que nous sommes des centaines de milliers à demander une peine d'inéligibilité à vie pour ceux qui ont triché avec les deniers publics et d'autre part la faute des électeurs qui ont dû se dire "oui mais il fait des choses pour la commune": il faut se mettre en tête que là où il y a corruption, clientélisme, prise illégale d'intérêt ce sont la démocratie et l'économie qui "morflent". et que tous les maires font quelque chose pour leur commune, d'ailleurs ils perçoivent des indemnités pour ça. Le maire de Levallois-Perret fait quelque chose pour sa commune, G.Flosse faisait aussi quelque chose; ce serait trop visible de ne rien faire, non ?
pour ne pas se laisser embarquer par les raisonnements spécieux des politiques y ayant intérêt et leurs disciples manipulés commençons à lire tranquillou, tranquillette des textes qu'ils devraient connaître et appliquer quotidiennement: aujourd'hui: la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ainsi on vous racontera moins de cagades durant la prochaine campagne des municipales certes , mais aussi et surtout dans la gestion quotidienne des communes: à vous de choisir un des liens suivants
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/controle/quels-controles-sont-effectues-par-chambre
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/controle/que-sont-chambres-regionales-comptes.html
https://www.ccomptes.fr/fr/actualites?f%5B0%5D=institution%3A152
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_r%C3%A9gionale_des_comptes
Martine Colombani à Mimet
6 août 2017
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14:55
si vous regardez l'article de La Provence "la vitrine provençale de l'amitié Franco-Russe" http://www.laprovence.com/recherche/mimet, vous y apprendrez quelque chose que la majorité politique prétendait ignorer: en effet l'interdiction de stationner, le dernier jeudi de juillet , était pour recevoir le Consul Général de Russie.
vous apprendrez également que mimet veut se jumeler avec une commune de Russie; d'ailleurs où en sont les 2 autres communes avec lesquelles nous étions jumelés ? Balotesti en Roumanie et Pergine Val d'Arno en Italie . Des contacts, des actions récemment ? il y a moins de 16 ans ? des voyages prévus ?
ce jumelage ne manquera pas de me rappeler quand je vivais et travaillais à la mairie d'Ivry-sur-Seine: chouette ! ça veut dire aussi qu'on ne croit plus à l'oeil de Moscou: re chouette, l'obscurantisme recule.
cependant je signale aux élus d'opposition que cette année encore l'article budgétaire des fêtes et cérémonies n'est pas provisionné; ça ne veut pas dire que des économies seront faites, loin de là mais plutôt que la sincérité du budget n'est pas de mise; vous pouvez donc saisir facilement, la Chambre Régionale des Comptes, d'autant plus que le site officiel parle bien d'un cocktail , d'un buffet partagé avec la délégation. le site officiel prouvera vos dires. Car selon l'information directe que nous avions reçue, seuls des élus peuvent saisir la CRC. qui sait ? sachant celà, peut-être serez-vous un peu ménagés ?
Est-ce utile de rappeler encore que ni la Population ni l'opposition n'y étaient persona grata? normal ! nos élus de la majorité craignaient que l'éducation de la Population, de MTC, leur comportement, leur vocabulaire....ne dénotent avec les leurs.
Martine Colombani à Mimet
5 août 2017
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04:34
cette fois le conseil municipal a commencé en avance - quand les élus de MTC sont entrés, pile à l'heure, la séance était déjà commencée - donc qu'est-ce qui a été discuté en leur absence ?
Toujours la même politesse!, la même précision dans les dossiers! il faut le prendre de la part de qui ça vient, n'est-ce-pas ?; une nouvelle fois une délibération concernant les indemnités d'agents municipaux - d'ailleurs je me demande si les agents sont informés d'une délibération jamais rapportée concernant la participation de la commune aux frais de crèche, de centre aéré ou de centre de vacances, en plus de la délib concernant le 13 ème mois.
si on veut donner une leçon d'instruction civique aux minots: surtout ne les menez pas à une séance du conseil municipal.
autre chose peut-être plus grave:
durant des décennies, que le maire en fonction soit de gauche, ou de la droite libérale, le conseil général, via la direction des routes, s'est toujours opposé aux nouvelles sorties directes sans aménagement approprié sur la route du géant - RD8 pour des raisons évidentes de sécurité; cependant pour ne pas bloquer les propriétaires, la direction des routes avait suggéré de créer une zone NA afin de grouper les sorties à un endroit plus sécurisé. Classement vite et opportunément décrit par Intérêt communal par l'arrivée de nombreux logements: vraiment quelle imagination! et de la part des Mimétains: quelle crédulité !
alors comme ça, maintenant que la majorité politique aux affaires n'est plus ni de gauche, ni de droite il n'y a plus de danger à sortir directement sur la route départementale.
je suis rassurée de l'apprendre et vous ? et ces radars pédagogiques promis dans le grand catalogue des promesses électorales ?
Martine Colombani à Mimet
3 août 2017
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04:11
ce n'est pas un fantasme mais quand même j'aimerais bien savoir: est-ce que la même question, la même légende se pose pour les légionnaires romains, que pour les porteurs de kilt écossais ?
Martine Colombani à Mimet
2 août 2017
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02:22
nous avons déjà vu des reportages montrant que les animaux poussés de leurs lieux de vie s'approchent des habitations.
à Mimet depuis que les zones de campagne protégée sont urbanisées ( la majeure partie des autorisations de construire depuis 16 ans se fait dans ces zones qui ne demandent aucune compétence d'aménageur notamment et où aucune participation aux réseaux ne pouvait être demandée) on voit régulièrement des renards .
Cet été ce sont des sangliers qui viennent jusqu'au village, chemin de la calade; leur piétinement ravine le sol et fait tomber les murets.
rappel: les gros papillons destructeurs des palmiers sont de retour; c'est le moment de refaire le traitement spécifique.
Martine Colombani à Mimet
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Martine Colombani à Mimet
1 août 2017
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au cours du mois de juillet 2017 vous avez été 1 615 visiteurs et vous avez lu 2 651 pages.
depuis l'ouverture du blog vous avez été 83 643 visiteurs uniques et vous avez lu 137 680 pages.il y a eu 1 800 articles.
ces statistiques, comme la totalité de mes articles sont vérifiables; statistiques de l'info municipale malgré ses moyens financiers et en personnel ? vérifiables ?
pourtant au cours du speed-conseil municipal le maire a demandé aux 2 élus de MTC que les blogs de l'opposition soient arrêtés; compte tenu qu'il n'y a pas de blog de l'opposition et que vous vous en doutez je suis classifiée opposition alors que je suis simplement pour la transparence, la vérité et la Légalité, le reste? peu me chaut!, c'est donc mon blog qui était visé comme constaté dans la minute de discussion sur ce sujet.
en fait ce n'est même pas ça: en fait c'est l'absence totale d'information non maîtrisée par le pouvoir local qui est visée ; car on ne peut pas dire que la majorité satisfasse à ses obligations évoquées par ailleurs dans le code général des collectivités territoriales. Quand je pense que les organisateurs de la réception du consul général de Russie, questionnés par des électrices-contribuables sur la raison de l'interdiction de stationner sur la place de la mairie ne le leur ont pas dit: palsembleu ! flûte! crotte! je tourne autour du pot pour ne pas dire m....:ces sauteries sont payées avec nos sous ! ces élus aussi: ils l'oublient un peu trop souvent, non ?
perso je crois que si j'avais été invitée je me serais lavé les dents (pour ne pas puer de la gueule) allez soyons folle j'aurais pris une douche et peut-être même que j'aurais mis du "sent bon"
s'il n'y avait pas le blog ce serait pour ces élus complètement : pour vivre heureux vivons cachés
Martine Colombani à Mimet
