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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 20:09

 

 

 

le bulletin municipal d'information daté de juin 2012 est en cours de distribution

afin de compléter votre lecture, quelques précisions:

 

page 2: l'excédent de l'année 2011 est bien celui que j'ai annoncé dans un précédent article (source: document mairie, transmis au contrôle de Légalité)

- il n'est pas exact de dire que la commune était en déficit en 2001: le budget aurait été rejeté par le Préfet, au titre du contrôle de Légalité

-par ailleurs le centre aéré et la crêche sont des services privatisés: leur bon fonctionnement est donc à mettre au crédit des associations qui les gèrent et sont omises dans les articles – de plus l'Etat-civil est un service public d'Etat et non communal, et doit à ce titre obéir à des règles strictement identiques pour les 36 5000 communes, sous le contrôle du Tribunal de Grande Instance

 

-896€ d'indemnités pour le Maire (et non de salaire) mais montant de l'indemnité versée par la CPA, donc les impôts locaux ?

 

page 5:beau bilan de la crêche: sauf que l'article ne précise pas que la crêche, bien qu'assurant une mission de service public, n'est pas municipale: c'est une crêche à statut privé, gérée par une association ; si bien que depuis son ouverture les employées ont bien failli à 2 reprises ne pas être payées, en raison du retard de versement de la subvention promise par la mairie, et a connu pour les mêmes raisons des frais bancaires

 

il est étonnant de voir qu'à aucun moment le nouveau taux de taxe foncière n'est précisé: prenez la loupe quand vous recevrez vos avis d'imposition – par ailleurs il n'est pas exact de dire que les impôts communaux n'augmentent pas: chaque année nos politiques reçoivent un état détaillé dans lequel est notamment fixé le coefficient d'augmentation des bases: il serait plus réaliste de dire que ce sont les taux qui n'augmentent pas

 

page 9:une mémoire qui ne s'éteint pas ; en effet il est très important de conserver la mémoire; mais en l'espèce il faut savoir que lorsqu'une commune récupère un monument funéraire elle doit retirer tout indice d'identification, donc ces 2 monuments sont la mémoire de...personne ni rien du tout

s'agissant du monument installé route notre dame des anges quelques inconvénients: a dénaturé les lieux environnants autant par son incongruité que par le bruit permanent du générateur – autre petit détail ce monument installé pour insérer le faux arbre de l'antenne bouygues est placé apparemment sur la bande d'espace boisé classé qui longe la route notre dame des anges: EBC tout changement de destination des sols est interdite, y compris pour réaliser un accès: ces quelques inconvénients sont proscrits dans le POS applicable...

 

pages 12 à 17: les travaux des fabres: ces travaux ainsi que certaines cessions de terrains décidés avant 2001 sont financés avec des participations des promoteurs et pas uniquement par les contribuables locaux (communaux et départementaux) les mises en sécurité notamment routières, à savoir feu tricolore au droit d'intermarché, aménagement de l'entrée des molières sur la rd58 étaient programmées pour 2002 et ne sont toujours pas réalisées – même si en 2010 une séance du conseil avait été en partie consacrée à la prise en compte urgente des aménagements de sécurité

 

quant aux travaux de tri sélectif, tout comme pour la présentation du bilan de la crêche, il y a une petite omission: ce n'est pas la mairie qui réalise: c'est l'agglo du pays d'Aix

 

page 11: les logements sociaux: depuis 2001, date de la première installation de l' équipe municipale: un seul logement social a été réalisé par ladite équipe: pourtant la lecture de l'article laisserait supposer que l'équipe municipale en a réalisé plusieurs en mixité sociale; quant au dernier bâtiment préempté 76 000€ d'une superficie de 63m²environ avec un coût de travaux estimé par la même équipe à 191 000€TTC, gageons que cette opération ne sera pas retenue dans les opérations d'Etat

 

 

page 36: le patrimoine qui s'enrichit sans emprunt: je n'ai pas vu la vente de 18 000m² décidée par le conseil en début d'année, soit une diminution du patrimoine, certes à un prix supérieur à l'évaluation des domaines, mais aussi à un prix inférieur à celui qui se pratique habituellement – ni même la décision d'acheter un bien- chateau-bas- et d' en privatiser la gestion - en le payant sur 10 ans (10 fois 137 000€)ceci ressemble fort à un prêt et sera pris comme tel dans la comptabilité et à prendre en compte dans le calcul de la dette par habitant qui, de 101€, passerait à 390€– si la CPA accepte de vendre son bien à la commune, bien évidemment

 

enfin, pages 11 et 36 il est fait allusion à 2 procès dont la décision avait été favorable à la mairie – cependant :

 

d'une part les torts du Préfet ont été retenus seulement sur le montant des pénalités de retard, et non sur le montant de l'amende

 

d'autre part n'y a t'il eu en 11 ans que 2 procès ? Ah!bon ! N'y en aurait'il pas eu qui ont été gagnés par le Préfet, les mimétains et les mimétaines ?

 

Un peu d'humour :

 

Ma conclusion trouve son fondement en tête de la page 3 :

 

quel dommage que les grandes banques et les gouvernements libéraux de la planète n'aient pas pris langue avec nos élus politiques locaux dès 2001, qui pourtant sont eux aussi des libéraux : il n'y aurait pas eu de crise mondiale ! Alors, en allant jusqu'au bout de ce genre de raisonnement, on peut aussi penser que nos politiques locaux auraient du prévenir les politiques nationaux et internationaux

 

 

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martine colombani à Mimet
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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 16:12

 

Un village de plus en plus fantôme ou inhospitalier

 

 

si l'on habite Mimet depuis quelques années, on a pu remarquer que certes il n'a jamais été très animé mais que par un jeu de travaux successifs il était devenu carrément village fantôme, voire inhospitalier

 

les travaux de la place ont supprimé 7 places de stationnement soit près de 50% - il devient quasiment impossible de s'y arrêter, puisque les places survivantes sont occupées par les résidents.

 

Mais admettons que vous trouviez une place, il vous sera impossible de vous asseoir : le banc a été supprimé – il vous sera également impossible de vous rafraîchir, ou de boire de l'eau : la fontaine est arrêtée depuis longtemps

 

Même la décoration de la place est inhospitalière ! Certes les goûts et les couleurs ne se discutent pas (d'ailleurs dans le prochain article vous verrez l'utilisation de monuments funéraires) mais de là à matérialiser le nord au sol par une flèche qui indique plus la sortie que le nord !!!oups !

 

ceux qui me connaissent savent que j'ai de l'imagination ; alors quand je monte au village (pour les séances du conseil municipal ou les votes) je me dis que la prochaine étape de cette vision fantomatique sera comme dans les villages traversés par Lucky Luke : si vous êtes comme moi, facile de se faire un scénario avec les principaux personnages !! LOL !

 

Vous souvenez-vous quand nous avions fait la soupe au pistou sur la place ? Puis les pieds et paquets...(3 ou 4, à organiser pour 150 personnes, sans subvention, sans locaux, )Jean et Fred avaient pris leur guitare …

 

 

D'un autre côté on peut se flatter d'être le seul village de plus de 4500habitants aussi spectral

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martine colombani à Mimet
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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 18:28

 

 

 

 

 

dans sa présentation du bilan 2011 le maire de mimet, comme l'année précédente, a appuyé fortement sur le fait que la commune avait dépensé 0€ en fêtes et cérémonie, démontrant ainsi son souci de gérer l'argent des contribuables, au plus juste (voir précédent article!)

 

toutefois, nous avons tous pu remarquer qu'il y a eu des « fêtes et cérémonies » : vœux du maire et de sa majorité – repas des retraités – vins d'honneur lors des commémorations, ouverture du festival de théâtre, collations des conseillers municipaux de la majorité à l'issue des séances du conseil , fête des écoles...

 

Mais alors ? Puisqu'aucun crédit n'est ouvert à l'article spécifique des fêtes et cérémonies, sur quels articles budgétaires sont imputées les factures de ces évènements ? Dans le plan comptable des petites communes il n'y a qu'un article pour les denrées alimentaires ; celui qui sert à payer les factures du restaurant scolaire ;

 

Outre les denrées alimentaires, les bouquets et couronnes déposés lors des commémorations sont donc également réglés sur un autre article que celui des fêtes et cérémonies

 

il est certainement exact de dire que la commune n'a rien réglé à l'article comptable des fêtes et cérémonies, mais il n'est certainement pas exact de dire que la commune ne dépense rien pour cette catégorie d'activité – simplement avec cette façon d'appliquer les règles du plan comptable, il n'est pas possible à la lecture du bilan de savoir le montant dépensé – En outre avec cette façon de gérer, il n'est pas non plus possible, à la lecture du compte administratif, de connaître le prix de revient alimentaire d'un repas confectionné par le service municipal, puisque des dépenses étrangères sont incorporées à ce service.

 

Autre petite conséquence : il serait plus équitable de motiver les augmentations des tickets repas par une argumentation plus détaillée que le simple énoncé du coût des denrées. Tant pour les parents que dans un souci de bonne gestion comptable

 

prochaine cérémonie commémorative : semaine prochaine : 14 juillet

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martine colombani à Mimet
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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 12:14

 

Bientôt la taxe d'habitation et la taxe foncière : ce qui est choquant

 

 

dans quelques semaines nous allons recevoir les avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

 

dans un précédent article je vous donnais quelques chiffres énoncés par le maire lors du vote du bilan 2011 -et repris pour 2012 - :

 

petit rappel :

 

l'excédent accumulé – depuis plusieurs années est de4 085 519€ pour 2011

auxquels doit êtreajouté 1 000 000€ provenant de la vente de 4 terrains communaux

 

les impôts locaux ont rapporté en 2011 :1 896 231€

 

il est aisé de constater que les impôts locaux pourraient être fortement diminués

 

pour ma part il est choquant de priver inutilement les ménages mimétains d'une partie de leurs revenus , même s'il est clair que cet excédent sera utilisé au moins pour partie, pour financer les travaux qui se feront en 2013, année préelectorale

 

 

 

dans le style de nos politiques locaux : « ils tuent la poste de Mimet... », je dirai :

 

ILS TUENT NOTRE POUVOIR D'ACHAT, AGISSONS ENSEMBLE

 

dès réception des avis d'imposition, je vous propose de vérifier sur au moins 5 ans l'évolution de la part communale d'une part, et d'autre part que nous commencions à réfléchir pour ensemble demander que en 2013 ne nous soit pas confisquée inutilement une part de nos revenus

 

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martine colombani à Mimet
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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 12:34

 

 

Le Maire de Mimet, sans étiquette, totalisant 14 ans de fonctions d'élu municipal, a apporté son soutien public au candidat écologique, EELV-PS, François-Michel Lambert,faisant ainsi partie des élus de proximité dont celui-ci a parlé lors de son entretien sur FR3 dimanche soir et sur France-Bleu-Provence , lundi matin. Ce soutien au candidat et au programme de son parti et de ses alliés politiques (PS) est un acte politique important pour notre commune par exemple en matière d'écologie, de logements sociaux....

 

Celà signifiera t'il qu'à l'avenir voire dès à présent, une ligne directrice dans le développement de notre commune sera adoptée, que notre commune sera à même d'être citée pour des actions innovantes et préservant l'avenir des générations futures, autrement qu'en ne contractant pas de prêts ?

En effet quand on examine les efforts de Mimet en matière écologique, las !, on ne peut que constater les nombreuses carences, tant dans la gestion au quotidien, que dans la préservation de l'avenir

 

la gestion au quotidien : (en matière d'écologie)

aucune voiture électrique ou hybride et même une majorité de véhicules diesel (certains assez âgés)

utilisation de désherbants chimiques (alors qu'un arrêté municipal des années 80 proscrit ses produits)

volets qui restent ouverts la nuit durant l'hiver (étage de la mairie)

absence de production de certificat de dépollution de la terre lors des remblais (y compris près de la crêche)

pas de possibilité de construire une maison de type bâtiment basse consommation(BBC) voire à énergie positive, en raison d'un document d'urbanisme totalement obsolète, datant de avril 1989 et de l'application qu'en fait la mairie sur le point relatif à l'aspect extérieur ; cependant petite anecdote : il suffit de voir comment est en cours d'aménagement, avec l'autorisation du Maire,en zone boisée sur la route Notre-Dame des Anges, l'antenne de Bouygues avec des pierres sèches ocres dans un site où les roches sont grises, un arbre factice, et une chapelle style mortuaire, ou chemin de croix (la laïcité?) pas très local !et d'un goût assez particulier

pas de chauffage à énergies renouvelables

l'alimentation bio pour le restaurant scolaire, promise lors de la campagne municipale de 2001, stagne très nettement en dessous des directives nationales et européennes

 

beaucoup de petites communes pratiquent cette gestion soucieuse de préserver ce qui nous a été légué et qu'à notre tour nous lèguerons

 

préservation de l'avenir :

dans les informations délivrées par le bulletin municipal,3 ou 4 fois/an, dans les séances du conseil, ou à l'occasion des vœux, il n'a jamais été fait mention de recherche sur l'opportunité, grâce au site de la commune, d'implanter un parc photovoltaïque ou un champ d'éoliennes

peut-être que lorsque les réunions publiques relatives au Plan Local d'Urbanisme auront lieu, des informations seront délivrées

 

comment sera chauffée la future salle polyvalente ?

 

Une gestion de l'urbanisme moins consommateur d'espaces sera t'elle enfin adoptée ? Des matériaux modernes seront-ils utilisés pour les travaux communaux  ou autorisés pour les administrés désirant améliorer la consommation d'énergie de leur habitation?

 

Enfin, lors de sa déclaration de lundi, le nouveau député de notre circonscription a manifesté son intérêt à collaborer avec la ministre chargée du développement des logements. Arrivera t'il à faire partager sa préoccupation aux élus de mimet ?et à obtenir d'eux plus que des intentions : des actions, faute de quoi l'amende que nous payons avec nos impôts, pour ne pas respecter la Loi en matière de logements sociaux sera encore plus élevée

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martine colombani à Mimet
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9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 04:39

 

Conseil municipal du 29 mai 2012 – suite du compte-rendu

 

Comme annoncé dans mon précédent article, j'ai comparé 2 coûts de service ; en effet lors de chaque vote de budget ou d'approbation du compte administratif de l'année écoulée, monsieur le maire insiste à la fois sur le respect dû aux sapeurs pompiers et sur leur coût comme étant l'un des plus importants de la section de fonctionnement

 

j'ai donc essayé de mieux comprendre . En 2011 les dépenses de fonctionnement ont été de 3 126 630,56€ - les recettes ont été de 4 144 079,48€

 

comme dans toute entreprise les frais de personnel sont les plus importants – viennent en complément les dépenses relatives au fonctionnement des services : téléphone(pour 33 631,07€) électricité (43 474,79€) combustibles (63 129,56€) carburants (21 250,27€)

 

viennent ensuite les dépenses pour le corps de sapeurs-pompiers et les indemnités des élus

 

  • 172 000€nets de dépenses pour 68 pompiers et cadets, l'entretien de la caserne, des véhicules et un seul véhicule de fonction – assurances comprises

  • 117 935€ d'indemnités versées aux 22 élus de la majorité auxquels s'ajoutent : 5768€ de cotisation retraite, 10 000€ de crédit formation, et plusieurs véhicules de fonction – assurances non comprises dans ces dépenses mais réglées par les finances communales, donc les contribuables

 

différence entre véhicule de service et véhicule de fonction : le véhicule de service n'est utilisé que pour les besoins du service – le véhicule de fonction est lié à la fonction de son utilisateur et est également utilisé pour des besoins de la vie qutodienne tels qu'aller faire ses commissions à Netto, à la boulangerie, chez le coiffeur....

 

Indépendamment du caractère vital pour nous et notre environnement que représentent les pompiers, ceci n'étant pas chiffrable,on peut établir un coût à l'individu soit :

 

  • 1 pompier coûte au contribuable mimétain : 2 676€/an net

  • 1 élu de la majorité coûte au contribuable : 6 079€/an auxquels il faut ajouter le coût des assurances des véhicules de fonction , le carburant, les frais de téléphones portables

ceci, bien entendu, n'exclut pas le respect dû aux femmes et aux hommes politiques

 

vous pouvez vérifier les montants ci-dessus ,directement auprès de la mairie en demandant à consulter les documents budgétaires, et notamment le compte administratif, ou en le demandant à votre conseiller municipal de quartier qui en a eu un exemplaire pour la séance du 29 mai 2012 ou aux élus d'opposition – ces documents sont accessibles de droit, au public sur simple demande

 

concernant l'indemnité du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, ainsi que les indemnités de vice-président ou de délégué à l'agglo du pays d'aix, vous pouvez consulter différents sites, dont politiquemania ou grosseimposture.com

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martine colombani à Mimet
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3 juin 2012 7 03 /06 /juin /2012 17:05

 

Conseil municipal du 29 mai 2012

 

information sur la possibilité de bénéficier de 30% de coefficient d'occupation des sols(COS) supplémentaires

 

la Loi 2012-376 relative à la majoration des droits à construire sera applicable de fait à toutes les communes, à l'exception de celles qui s'y opposeront explicitement -

 

bien que ce sujet soit mis à l'ordre du jour, et qu'il soit fait allusion à une note d'information, lorsque Michèle Boillon du groupe Mimet Autrement demande le contenu de cette note d'information, monsieur le maire l'informe qu'elle n'est pas prête

 

D'ores et déjà il faut donc savoir :

  • que cette mesure destinée à l'origine à atténuer le coût du foncier, grand frein pour la réalisation de logements sociaux s'appliquera pour une durée de 3 ans, réversible à tout moment

  • que les pétitionnaires devront respecter les règles du POS opposable, notamment en matière d'aspect extérieur et de hauteur

 

les restrictions proposées par le maire peuvent avoir les effets suivants :

 

  • puisqu'il faut respecter les règles de hauteur, les 30% s'appliqueront donc horizontalement – en conséquence l'imperméabilisation des sols avec son corollaire, le ruissellement urbain sera aggravée par les toitures, allées, ...supplémentaires

  • notre commune a déjà un lourd déficit en matière d'équipements publics et de prescriptions réglementaires relatifs au réseau pluvial, cette possibilité d'occuper 30% supplémentaires des parcelles creusera encore ce déficit

  • à terme, d'ailleurs, la commune (les contribuables) devra donc réaliser à ses frais des travaux tels que bassins de rétention, chaussées drainantes, …..tous systèmes qui se réalisent déjà depuis des décennies chez nos voisins

  • EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ces restrictions auront les effets suivants :

  • si à l'occasion d'un agrandissement de 30% les pétitionnaires souhaitent réaliser une véritable isolation, voire arriver à une construction à énergie positive, ce ne sera pas possible à Mimet : pas question d'une toiture végétalisée, ni d'isolation bois....car ça pas style provençal !

  • Continuons donc à occuper beaucoup de terres, à utiliser des énergies coûteuses et en trop grande quantité

c'est comme pour la construction de logements sociaux : espérons que nos voisins en construiront suffisamment pour que la situation n'explose pas, et qu'ils réalisent des BBC (bâtiments basse consommation) notre tranquillité et l'esthétique de Mimet sont à ce prix

 

du 11 juin au 20 juillet 2012, vous pouvez aller en mairie consulter la note d'information qu'aura établie monsieur le maire, et inscrire vos observations, propositions...

 

« être conscient que demain existera et que je peux avoir une influence sur lui est le propre de l'Homme » Albert Jacquard in petite philosophie à l'usage des non philosophes

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martine colombani à Mimet
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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 12:53

hier soir se tenait la séance du conseil municipal de Mimet - 1 seule personne dans le public (moi!)

 

15 points à l'ordre du jour qui ont été réglés en 90 minutes dont 4 essentiels du point de vue des finances qui ont bénéficié au total de moins de 15 mn de discussion

 

à l'occasion de l'adoption du compte administratif de l'exercice 2011 démontrant un excédent (bénéfice) de 4 085 519,56€ et compte tenu par ailleurs qu'une importante recette de vente de 4 terrains communaux doit être encaissée en 2012, Michèle Boillon et Bernard Lacroix, du groupe Mimet Autrement, proposent à Monsieur le Maire de baisser d'une manière conséquente les impôts locaux; celui-ci ne répond pas à cette proposition, faisant simplement remarquer que lors du vote du budget primitif de l'exercice 2012, ils n'avaient pas remarqué la baisse de la Taxe foncière sur les propriétés bâties: gageons que nous aussi nous ne le remarquerons pas, car une baisse d'environ 0,5point ne sera pas perceptible

 

les impôts locaux ont rapporté à la commune en 2011 :   1 896 231€.  l'excédent étant de 4 085 519€ il est aisé de constater qu'une baisse de seulement 0,5point sur un seul des 3 impôts tient plus de l'effet d'annonce que d'une réelle baisse des impôts - rendez-vous donc  fin août lorsque nous recevrons nos avis d'imposition foncière

 

régulièrement Monsieur le Maire affirme son principe de gestion selon lequel il ne faut pas demander de prêts pour ne pas reporter les dépenses sur la génération future:  en conséquence ndr c'est la génération actuelle qui supporte la pression fiscale pour le financement immédiat d'investissements qui par leur durée bénéficieront aussi à cette future génération - mais bon! c'est un principe de gestion et les élus sont compétents pour décider.

 

Mais alors !petite question:

 

- un bien a été acheté par la CPA, 1 200 000€ - la Commune le rachète 1 370 000€ et le paiera sur 10 ans: n'est-ce pas un prêt que la CPA  accorde à la Commune de Mimet ?

 

- ce bien est Château-Bas: à la question de Bernard Lacroix demandant quel est le coût annuel de fonctionnement de Chateau-Bas, Monsieur le Maire a avoué l'ignorer - cependant il propose d'en confier la gestion à un opérateur privé spécialisé en matière d'évènementiel, pour le premier étage et la partie nord du parc - Aucune information sur le rez-de-chaussée du chateau, ni quant à son affectation, ni quant au coût de la remise aux normes -

c'est pourquoi le groupe "Mimet Autrement" a voté contre ce projet, et le groupe"Mimet rassemblement" s'est abstenu

 

prochain article: suite du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal, et notamment  le point concernant la possibilité d'augmenter de 30% le Coefficient d'Occupation des Sols (COS)

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martine colombani à Mimet
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22 avril 2012 7 22 /04 /avril /2012 19:24

 

6°article

 

résultat du premier tour des présidentielles à Mimet - 22 avril 2012

 

résultat des 4 bureaux de vote : pas noté nombre exact d'électeurs -(environ 2800)

 

sarkozy : 792 - le pen : 737 – bayrou : 241 - Hollande : 680 – Melenchon : 466

 

taux de participation plus de 82% dans les 4 bureaux

principaux résultats par bureaux

 

  • Bureau 1 (village et côté sud rd8) : Sarkozy : 221 -le Pen : 178 Hollande:147 – Mélenchon : 89 – Bayrou : 69

 

 

  •  
    •  

      Bureau 2 (cité minière – la Source- Sire Marin) Le Pen : 224 - Hollande : 204 - Sarkozy140 - Mélenchon139 - Bayrou : 45

Bureau3 (quartier est) Sarkozy : 279 – le Pen : 199 Hollande : 175 – Mélenchon : 116 Bayrou : 81

 

 

Bureau 4 (Vignes Basses et riverains rd7) - Hollande : 154 – Sarkozy : 152 – Le Pen : 136 – Mélenchon : 122 – Bayrou : 46

 

 

 

Pour mémoire : le salaire moyen à Mimet est l'un des plus élevé de l'agglo du pays d'Aix 3590€ -salaire médian à 4097€ - à Aix il est respectivement de 2417 et 3241€

Mimet arrive derrière des Villages telles que Cabriès – Bouc Bel Air – Ventabren, avant simiane, fuveau,...

 

 

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22 avril 2012 7 22 /04 /avril /2012 09:14

 

Cinquième article

21 avril 2012

 

le point sur le paiement des salaires des fonctionnaires territoriaux en arrêt maladie

 

Bien que ne dépendant pas du régime général de la sécurité sociale, pour ce qui est de la maladie, les fonctionnaires territoriaux sont soumis à un régime très strict . Pour chaque arrêt maladie depuis 35 ans la commune a souscrit une assurance permettant leremboursement des salaires versés. Si effectivement ce sont les contribuables locaux qui paient cette assurance, comme toutes les autres dépenses, écoles, restaurant scolaire, indemnités des élus municipaux...., en revanche c'est cette assurance qui rembourse à la commune les salaires versés. En revanche l'assurance ne rembourse pas les indemnités des élus, lorsque ceux-ci sont malades.

 

Mais comment se passe cette rémunération ? Et qui décide de placer les agents en maladie ?

 

voir loi 84-53 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 

- tout d'abord, il y a ce qu'on appelle les congés de maladie ordinaire ; ces congés ouvrent droit à une rémunération à taux plein pendant 90 jours – à compter du 91°jour d'arrêt l'agent est rémunéré à demi-traitement – à tout moment la commune peut demander au médecin contrôleur de l'assurance de pratiquer un contrôle

  • en fonction de la pathologie, l'agent peut être placé soit en congé de longue maladie (25 maladies reconnues) soit en congé de maladie longue durée (5 maladies) dans ces 2 cas ce n'est pas la commune qui décide mais le comité médical départemental, placé sous l'autorité de la D.A.S.S., donc de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône – la démarche est strictement encadrée : l'agent saisit le comité médical, qui désigne un expert en fonction de la pathologie déclarée et de plus un expert ne peut avoir plusieurs agents de la même commune – cet expert remet un rapport strictement confidentiel au médecin du comité médical, via la commune ; le comité médical émet ensuite un avis, pour une période de 6 mois -

  • tous les 6 mois l'agent est de nouveau examiné par le médecin expert et le comité médical émet un avis

A la fin de la période du congé maladie, le comité médical se prononce sur la possibilité ou l'impossibilité de reprendre les fonctions – s'il y a impossibilité l'agent est placé en invalidité – au contraire du régime général, il n'y a pas de catégorie, ce qui parfois lèse les agents : par exemple lorsqu'un prêt est soumis à un taux d'invalidité...

 

vous pouvez constater que l'encadrement des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ne laisse vraiment aucune place aux arrêts de complaisance, ou fantaisistes – bien évidemment les agents conservent le droit d'aller faire leur approvisionnement, d'aller chez le médecin, ou tout personnel soignant ...à pied, en voiture ou à cheval !

 

Un peu complexe non ? Mais il n'était pas inutile de rappeler la réglementation – ce rappel permet en outre d'être informé sur un des aspects du code général des collectivités territoriales – je n'y résite pas : « la vérité ne se possède pas, elle se cherche »(Albert Jacquard, in petite philosophie à l'usage des non philosophes)

 

 

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