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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 04:24
l'histoire d'une vingtaine de logements sociaux

vous n'ignorez plus car on vous le serine depuis 14 ans, une maison de la mémoire va être créée à mimet; en attendant qu'elle traite l'histoire proche de notre commune, je continue de rétablir la réalité des évènements, quand je le peux.

et à propos des logements sociaux, justement je le peux;

 

imaginez vous mon étonnement, ma stupéfaction quand j'entends, ou quand je lis certaines déclarations.

 

allez zou! on commence:

 

- en 1993/1994 Albert Gauche, alors Maire de Mimet avait le projet de créer au quartier des Fabres 35 logements sociaux sous forme de petites villas, avec quelques logements réservés aux personnes à mobilité réduite et un petit centre d'accueil de jour, pour la convivialité. puis il modifia un peu le projet: réduction du nombre de logements et suppression du centre; à noter que déjà en 1986/1987 il avait réalisé un programme d'une vingtaine de villas, en logements sociaux, qui étaient dans un programme "hautes économies d'énergie 1985" - puis plus tard 6 à la Tour

- en 1995 il signe l'arrêté de permis de construire

- en juin 1995 changement d'équipe municipale et dans le délai du recours des tiers le nouveau maire, Claude Mahieux, rapporte l'arrêté de permis; seulement c'était sans compter avec un agent d'exécution qui a oublié de notifier ce nouvel arrêté au pétitionnaire: petite erreur technique!! - cet agent ne fait d'ailleurs plus partie des agents d'exécution- faut-il en être rassuré?

- le nouveau maire reprend donc contact avec la société Arcade pour négocier la modification du programme,

- en 1998 nouvelles élections suite à la dissolution du conseil municipal et le nouveau maire Jean-Paul Chauvière, reprend le dossier dans son ensemble, faisant un véritable programme d'aménagement d'ensemble (PAE) dans le quartier - d'une durée de 10 ans ce PAE devrait être terminé depuis  5 ans mais vous le savez à mimet: gérer, aménager: boudiou que c'est difficile!! voire impossible pour certains.

- fin 2000 Jean-Paul Chauvière accorde le permis de construire pour 20 petites villas en logement social, et la société arcade débute la procédure de construction après la fin du délai de recours des tiers

- en mars 2001 changement d'équipe municipale ; le nouveau maire, georges cristiani fait arrêter les travaux; compte tenu qu'il n'a aucune légitimité pour arrêter les travaux (pas de motifs de droit, délai dépassé) il est bien obligé de laisser se poursuivre l'opération. La Provence avait fait un article sur cette interruption -

depuis on entend dire ici ou là que c'est le maire actuel qui a construit ces 20 logements: qu'en pensez-vous? c'est de la récup', non?

 

en revanche il faut rendre à César ce qui est à César: en 15 ans il a bien réalisé 2 logements sociaux au village: chacun de ces 2 logements abritant une retraitée précédemment propriétaire à mimet -  sont en cours, également au village, 2 petits logements sociaux, exposés plein nord, adossés à la colline, là où il avait été envisagé dans le cadre de l'expropriation faite il y a 4 ou 5 ans, de réaliser un escalier d'une quarantaine de marches pour que notamment les handicapés puissent stationner sur le parking de l'entrée du village et se rendre au cimetière (où il est impossible de se garer à proximité)

le seul qui parle de "barres HLM" , qui vous dit qu'il n'en veut pas est le seul qui n'a rien fait car vous pouvez constater que toutes ces petites opérations ne sont pas des "barres HLM" et qu'il n'y avait pas eu besoin d'apeurer les foules sur ce risque imaginaire.

20 villas à la Pastorale + 2 au village,  il manque donc 4 logements que  le maire attribue à son bilan devant les médias - est-ce que quelqu'un le sait?

 

ET CE GAG, NON?!: le maire qui a délivré deux centaines de permis de construire 1 par 1 se préoccupent maintenant, quand il s'agit de logements sociaux de l'incidence sur les équipements publics, équipements publics dont il s'est débarassé au profit du secteur marchand:

- est-ce pour faire bien, et tenter de donner de la profondeur , de l'objectivité à son discours télévisé?,

- est-ce parce que les permis accordés n'ont eu aucune incidence: les pétitionnaires étaient stériles, trop âgés?

- est-ce pour que vous partagiez et répandiez ses motivations?

 

il existe des ratios pour savoir combien d'enfants seraient susceptibles d'être scolarisés, en maternelle et en primaire; il est vrai que si le maire avait respecté la Loi de notre Pays, les logements se seraient faits progressivement et il n'était peut-être pas besoin d'augmenter la capacité d'accueil des écoles; mais à cause de son entêtement à ne pas vouloir de "barres HLM" après avoir payé des amendes pendant près de 10 ans, nous allons peut-être devoir payer pour ratrapper son retard: finalement on ne peut vraiment pas dire ni penser que c'est de la gestion - mais bon! il y avait 77% des mimétains qui en toute connaissance de cause ont partagé cette approche de la gestion municipale - hélas nous serons 100% des contribuables à payer cette gestion

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Martine Colombani à Mimet
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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 04:17
commentaire reçu
Un drapeau  rouge....

C'est pas un terme communiste mais commercial  ou allumer un contre feu 
Quand tu veux pas faire des logements à loyer  modéré  devant chez toi car tu sais que vraiment c est un bon endroit  pour le faire
Quand tu donnes les maisons de la mine à Neolia( pourquoi pour qui) .
Quand  tu sais que tu vas être obligé de faire des H.L.M.
Tu places des drapeaux rouges : technique classique  des hommes politiques  " pour brouiller  la vue" .....
 
-Première étape.
 tu milites contre les barres HLM ..rien à voir mais ça marche 
-Deuxième étape 
Tu protèges  ton bien 
 tu vends les terrains autour de chez toi pour faire de belles villas pour augmenter ta valeur foncière. Fait
-Etape suivante 
Attirer la foudre
Tu achètes  des terrains au village pour soit disant  le protéger 
Cela fait plaisir à tes potes  les 
Puis quand le préfet te demande des terrains  tu lui présentes ces terrains  plutôt que ceux qui sont derrière  chez toi.
-Dernière  étape
 tu fais la pleureuse.  

Quand on disait voter pour lui c est voter pour des HLM  ......

c'est le commentaire que j'ai reçu hier après-midi; suis contente: des yeux, des oreilles et des cerveaux qui sont insensibles à la chance que nous avons d'être une commune très très bien gérée ? ingrats, va!

                         -:-:-:-:-:-:-:-:-:-

 

il faut rectifier l'interview du maire d'hier soir: il est totalement faux de dire qu'il a fait 26 logements sociaux: il en a fait 2 qui abritent chacun une retraitée - le delta de 24 correspond pour 20 aux petites villas près d'intermarché dont les travaux avaient commencé avant son arrivée au pouvoir; il a pris un arrêté d'interruption de travaux pour empêcher qu'elles se réalisent, mais il avait à faire à plus gros que lui et à qui on ne pouvait raconter de sottises et a dû rapporter son arrêté: c'est ça la vérité - que vous pouvez vérifier en consultant les documents accessibles de la mairie (bon courage et patience) ou les archives de la Provence d'avril 2001

 

 

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Martine Colombani à Mimet
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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 13:06
purée!! grippe et quasi-aphone! et fr3 au village

après les 2 revers du week-end que le maire a pris, tant sur la métropole, que sur la préemption de terrains pour réaliser des logements, il était presque certain que FR3 viendrait à mimet

 

en ce moment - 13h- ils y sont et je ne puis monter au village: résidus de grippe et presque aphone

 

quoiqu'il en soit en vertu de l'adage il vaut mieux se sentir (paraître) victime que coupable nous aurons droit aux invariables paroles pleines d'imagination: nous sommes victimes de la politique de ce gouvernement, des hauts fonctionnaires de la loi SRU , nous n'avons pas de terrains: FAUX....et tout ceci avec moins d'effets de manche que l'amie de cette majorité: Maryse Joissains; quoique de ce point de vue....

il suffirait que FR3 contacte les élus d'opposition pour entendre une toute autre vérité

il y a fort à parier aussi qu'il y aura les éternels et fidèles témoins -

perso j'ai envoyé un mail un peu détaillé, mais surtout ce qui me fait marroner est que FR3, vraisemblablement impressionnée par le mandat de président de l'union des maires donné au maire, n'a même pas essayé d'en savoir un petit peu sur la décharge illicite.

pourtant la dreal enquête

là aussi: question

 

n'hésitez pas, à chaque occasion de faire valoir la vérité vraie, réelle de la vie mimétaine

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Martine Colombani à Mimet
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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 03:14
merci Claude D.

le 13 décembre je recevais un commentaire d'un lecteur du blog, que je ne connais pas, comme nombre d'entre vous; ce lecteur recommandait le livre de Jacques Boulesteix sur la Métropole:

 

 

   m e r c i

 

je l'ai immédiatement commandé à ma librairie favorite "aux vents des mots" à Gardanne car j'étais persuadée de ne pas le trouver à la bibliothèque municipale: trop récent ?peut-être!

 

enfin un discours sensé, documenté, objectif, calme, sur la métropole; des tas de documents comme le travail des conseils de développement (il y a des mimétains de la société "civile" qui y siègent) dont on n'a JAMAIS entendu parlé à mimet; bref un travail sérieux, loin des approximations des politiques, où par exemple dans le "spécial métropole" de mimet on a pu constater à mimet que les feuilles de chou qui nous étaient distribuées (enfin! pas à moi, comme d'hab) n'étaient même pas relues et les exemples démontraient l'inverse des diatribes: par exemple en page 4 du "spécial métropole" les 2 copies de taxe d'habitation montraient qu'à Mimet la taxe d'habitation payée était 30% plus chère que celle de Marseille; avec le sérieux que l'on connaît: les rédacteurs ont simplement regardé les taux  et non le produit!! je me demande d'ailleurs où ils on trouvé de tels montants.

Pas une fois il y a eu une réunion vraiment publique, avec des spécialistes et au cours desquelles l'avis des citoyens était recherché

c'est donc bien un échec des politiques qui ont voulu faire cavalier seul

en plus, quel gag d'avoir décidé d'adhérer à la métropole aixoise à l'unanimité des élus "d'intérêt communal" !!!!! heureusement que le ridicule ne tue pas et dommage que les décisions illégales n'entraînent pas d'inéligibilité.

 

à mon tour de recommander ce livre de Jacques Boulesteix " entre peur et raison" aux éditions de l'aube

perso: je comprends plus facilement les informations, les démonstrations faites dans une démarche et selon un processus scientifiques que les verbiages manipulateurs et empriques des politiciens - pour moi leur langage est abscons (attention à ne pas faire de faute d'orthographe)

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Martine Colombani à Mimet
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21 février 2016 7 21 /02 /février /2016 05:54
mimet, bon élève? ou: and the winner is...

pas l'équipe municipale aux affaires depuis 14 ans

ce n'est que dans la bouche du maire et de ses colistiers qu'on entend que mimet est bon élève, ; vous me direz il n'y a que la foi qui sauve car les exemples sont quotidiens qui démontrent le contraire:

- ils n'ont pas su faire le PLU en 14 ans (ou alors ils voulaient consommer beaucoup d'espace et ne plus laisser que des bribes aux générations futures et à l'agriculture?: "gouverner c'est prévoir" peut-être, mais pas à mimet - où gouverner c'est permettre aux non-gueux de construire)

- ils perdent quasiment tous leur procès (plus de 95%: quelle commune pourrait dire mieux,

- en matière environnementale: ils méritent un zéro pointé, (candélabres à ampoules gourmandes, pas d'énergies renouvelables, ... et cette décharge?!!) et incapables de prendre en compte le plan de prévention des risques voire d'élaborer un plan de sauvegarde puisqu'en 6 ans on n'en a pas vu une seule ligne - très peu de bio dans l'alimentation des enfants

- ils n'ont pas su faire capoter la métropole: et c'est tant mieux! mais en attendant ils en ont dépensé de l'énergie et de l'argent pour ferrailler contre cette Loi,

- en matière de savoir-faire dans la gestion: de même; ils ont tout privatisé - quoique quand on voit comment ils agissent, toutes les petites erreurs techniques qu'ils ne peuvent faire autrement que de repasser en séance du conseil, il vaut mieux qu'ils ne gèrent plus ces services qui étaient exceptionnels pour une petite commune,

- ils n'ont même pas organisé les réunions publiques ou communications obligatoires tous les 2 ans pour faire le point sur les mesures de sauvegarde qu'ils ont prises dans le cadre de la prévention des risques naturels prévisibles ( ça ne concerne que notre sécurité après tout!)

- depuis 14 ans les impôts locaux continuent d'augmenter et d'être au-dessus de la moyenne nationale: taxe d'habitation: à un chouia près égale à la moyenne de la strate - foncier bâti: mimet 27,96% contre 17,10% pour les communes de la même strate, pareil pour le foncier non bâti: mimet 93,53% contre 51,54% (sommes faibles toutefois)

- à mimet, le maire et ses colistiers disent qu'ils ne feront pas de logements sociaux (par exemple lors de la réunion publique sur le PLU en mai 2015) et devant le préfet ils prennent l'engagement d'en faire 350 environ (cf article janvier http://mimet-infospratiques.over-blog.com/2015/12/358-logements-sociaux-d-ici-2025-dont-89-d-ici-fin-2016.html); ça n'a guère payé de ne pas respecter les institutions de notre Pays

résultat? encore une fois nous sommes les vilains petits canards, les mauvais élèves: regardez sur:

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/content/download/17947/111328

/file/CP%20Construction%20de%20logements%20sociaux%2017%20f%C3%A9vrier%202016.pdf

tiens le vilain Préfet et ses collaborateurs qui n'y connaissent rien en géopolitique mimétaine ont déjà publié leur compte-rendu; pfittt! à mimet où le maire, ses colistiers et ses collaborateurs ne se trompent jamais, depuis que la communication est dans les ténèbres et l'obscurantisme, aucune information: j'ai vérifié sur le pseudo-site officiel et sur les 2 pages facebook : rien

car en ne nous informant pas, ils nous privent de notre droit d'expression - mais ils auraient tort de s'en priver puisque ça n'émeut pas les foules

au passage: il se passe ce que nous avions annoncé durant la campagne électorale des municipales: c'est d'ailleurs à se demander si ce n'est pas volontaire car l'intervention du Préfet masque l'incompétence totale du maire et de ses colistiers en matière d'aménagement réfléchi et programmé de l'espace, de prévision des équipements publics: vous l'avez voulu ?......

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Martine Colombani à Mimet
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21 février 2016 7 21 /02 /février /2016 05:51
mimet bon élève? ou: and the winner is?

pas l'équipe municipale aux affaires depuis 14 ans

 

ce n'est que dans la bouche du maire et de ses colistiers qu'on entend que mimet est bon élève, ; vous me direz il n'y a que la foi qui sauve car les exemples sont quotidiens qui démontrent le contraire:

 

- ils n'ont pas su faire le PLU en 14 ans (ou alors ils voulaient consommer beaucoup d'espace et ne plus laisser que des bribes aux générations futures et à l'agriculture?: "gouverner c'est prévoir" peut-être, mais pas à mimet - où gouverner c'est permettre aux non-gueux de construire)

- ils perdent quasiment tous leur procès (plus de 95%: quelle commune pourrait dire mieux,

 

- en matière environnementale: ils méritent un zéro pointé, (candélabres à ampoules gourmandes, pas d'énergies renouvelables, ... et cette décharge?!!) et incapables de prendre en compte le plan de prévention des risques voire d'élaborer un plan de sauvegarde puisqu'en 6 ans on n'en a pas vu une seule ligne

 

- ils n'ont pas su faire capoter la métropole: et c'est tant mieux! mais en attendant ils en ont dépensé de l'énergie et de l'argent pour ferrailler contre cette Loi,

 

- en matière de savoir-faire dans la gestion: de même; ils ont tout privatisé - quoique quand on voit comment ils agissent, toutes les petites erreurs techniques qu'ils ne peuvent faire autrement que de repasser en séance du conseil, il vaut mieux qu'ils ne gèrent plus ces services qui étaient exceptionnels pour une petite commune,

- ils n'ont même pas organisé les réunions publiques ou communications obligatoires tous les 2 ans pour faire le point sur les mesures de sauvegarde qu'ils ont prises dans le cadre de la prévention des risques naturels prévisibles ( ça ne concerne que notre sécurité après tout!)

- depuis 14 ans les impôts locaux continuent d'augmenter et d'être au-dessus de la moyenne nationale: taxe d'habitation: à un chouia près égale à la moyenne de la strate - foncier bâti: mimet 27,96% contre 17,10% pour les communes de la même strate, pareil pour le foncier non bâti: mimet 93,53% contre 51,54% (sommes faibles toutefois)

 

- à mimet, le maire et ses colistiers disent qu'ils ne feront pas de logements sociaux (par exemple lors de la réunion publique sur le PLU en mai 2015) et devant le  préfet ils prennent l'engagement d'en faire 350 environ (cf article janvier http://mimet-infospratiques.over-blog.com/2015/12/358-logements-sociaux-d-ici-2025-dont-89-d-ici-fin-2016.html); ça n'a guère payé de ne pas respecter les institutions de notre Pays

 

résultat? encore une fois nous sommes les vilains petits canards, les mauvais élèves: regardez sur:

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/content/download/17947/111328

/file/CP%20Construction%20de%20logements%20sociaux%2017%20f%C3%A9vrier%202016.pdf

tiens le vilain Préfet et ses collaborateurs qui n'y connaissent rien en géopolitique mimétaine ont déjà publié leur compte-rendu; pfittt! à mimet où le maire, ses colistiers et ses collaborateurs ne se trompent jamais,  depuis que la communication est dans les ténèbres et l'obscurantisme, aucune information: j'ai vérifié sur le pseudo-site officiel et sur les 2 pages facebook : rien

car en ne nous informant pas, ils nous privent de notre droit d'expression - mais ils auraient tort de s'en priver puisque ça n'émeut pas les foules

 

au passage: il se passe ce que nous avions annoncé durant la campagne électorale des municipales: c'est d'ailleurs à se demander si ce n'est pas volontaire car l'intervention du Préfet masque l'incompétence totale du maire et de ses colistiers en matière d'aménagement réfléchi et programmé de l'espace, de prévision des équipements publics: vous l'avez voulu ?......

 

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Martine Colombani à Mimet
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20 février 2016 6 20 /02 /février /2016 09:46
épicentre

en février 1984 en pleine nuit, puis à la fin de la nuit, une secousse nous avait réveillés; premier réflexe: téléphoner à la mine pour savoir si c'était dû à l'exploitation du charbon: que nenni!

 

quelques jours après, et notamment après la visite du BRGM nous apprenions que l'épicentre de la secousse se trouvait ?.....à environ 50m à vol d'oiseau de la décharge illicite.

 

comment se peut-il que mimet, doté d'une maison de la mémoire, d'un historien et du maire qui fait souvent référence à l'histoire de mimet (pas plus tard qu'hier matin sur France-bleu Provence par exemple il a évoqué le nombre d'habitations qu'il y avait au Moyen-Age) ait autorisé tacitement de tels travaux dans cette zone, où par ailleurs le POS les interdisait.

 

attention! ceci est vérifiable.

 

personne ne trouve de raisons objectives à ce laxisme: les connaîtrons nous un jour ? le propriétaire de la décharge habitait à Mimet en 1984, ainsi que l'historien membre de la majorité politique; de plus les archives de la mairie contiennent des traces de ce petit tremblement de terre.

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Martine Colombani à Mimet
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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 15:33
la vérité est ailleurs

entendu ce matin sur france-bleu provence à 7h50

 

encore!!! le maire a dit ce matin qu'il avait réalisé 26 logements sociaux à mimet; euh!!! il s'attribue les logements de ses prédécesseurs voués aux gémonies chaque fois qu'il le pouvait - quelle délicatesse, mais c'est aussi à ça qu'on reconnaît les hommes politiques; rappelez-vous quand les travaux de "La Pastorale" (24 petites villas en logements sociaux )avaient commencé il a fait interrompre les travaux; mais n'ayant aucun motif juridique il a dû rapporter son arrêté d'interruption des travaux; heureusement car celà aurait fait un procès de plus perdu!! au fait combien y en a t il depuis 2001? toutes juridictions confondues.

 

donc le maire de mimet a réalisé 2 logements en 14 ans, logeant ainsi 2 retraitées - qui dit mieux?

 

pas de terrains? où donc ont été construits les 250 à 300 permis qu'il a délivrés? pourquoi avoir vendu des terrains communaux plats et accessibles?

et si c'était vrai qu'il n'y a pas de terrains pourquoi avoir récemment pris l'engagement d'en réaliser 350 d'ici fin 2025?

 

aujourd'hui n'était pas un bon jour:

recours des maires antimétropole: perdu

logements sociaux: le préfet préempte

il ne manque plus qu'un rappel à ses devoirs de maire pour la décharge illicite - et aussi ses obligations en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale

 

ET PUIS ARRETONS DE PARLER DE GRANDS ENSEMBLES H.L.M.: c'est faux et c'est prendre ceux qui le croient au mieux pour des ignares et disons les raisons de ce refus de participer à l'effort de notre Pays pour proposer un logement digne même aux manants, aux cul-terreux...

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Martine Colombani à Mimet
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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 07:26
décharge illicite: réponse provisoire des services de l'Etat

Une Inspection ......s'est déroulée en date du 11 février.

Constat : terrain privé, le propriétaire aménage son terrain à partir de déchets inertes. Le propriétaire n'a pas pu justifier d'une autorisation, mais s'est engagé à stopper tout apport de déchets inertes.

Sur ce dossier des suites administratives sont en cours d'instruction  et feront ultérieurement l'objet de nouvelles informations.

Nous n'avons pas plus d'informations à vous fournir à ce jour.

 

cette info a été fournie à radiozinzine, qui bien évidemment n'a toujours pas reçu la réponse de la mairie: apparemment la mairie ne saurait pas si elle a donné une autorisation ??!! encore un problème de mémoire ? les services n'ont pas le temps de répondre oui ou non ? les élus non plus ? hum!! comment se peut-il que le maire n'ait pas demandé d'inspection avant que le massacre soit aussi important? que dirait l'assurance responsabilité de la Commune?

Et l'impossibilité pour le propriétaire de présenter une autorisation démontre que la mairie, questionnée plusieurs fois, a laissé faire sciemment - reste à savoir pourquoi.
 

à mon avis si les choses avaient été faites dans les règles il y a belle lurette que cela aurait été claironné sur tous les toits.

 

à propos des toits, n'oubliez pas le site "robin des toits" ou bien nous allons une fois de plus louper le coche pour avoir attendu que d'autres agissent à notre place; perso j'ai écrit à erdf et à ma conseillère municipale de quartier ( de la majorité bien sûr car les conseillers d'opposition ne reçoivent JAMAIS d'information de la part de cette majorité transparente et démoncrate)

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Martine Colombani à Mimet
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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 07:34
refus du compteur linky: que fait le maire  que faisons-nous?

est-ce que dans les grandes manoeuvres pour la métropole, le maire de mimet aura eu le temps d'agir contre les compteurs linky?

 

à noter que depuis qu'il en est question, il n'a jamais pris position; pourtant les essais ne sont pas probants et l'inoffensivité pour la santé est loin d'être prouvée

 

RIEN VU SUR LE SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE, NI SUR LES PAGES FACEBOOK DU MAIRE

 

Les Communes peuvent refuser
les compteurs Linky et Gazpar !

http://refus.linky.gazpar.free.fr/communes-comment-refuser-compteurs.htm

Elu-e-s, protégez la santé de vos administré-e-s et en particulier celle des enfants.
Habitant-e-s, regroupez-vous pour demander à vos élu-e-s de protéger votre santé !


> Demander à votre maire le retrait des compteurs Linky

> Communes : voici comment refuser les compteurs communicants

> Refus individuels ou refus par les communes ? Que faire ?

> Quelles conséquences en cas de refus des compteurs communicants ?

> Les communes sont propriétaires des Linky : une chance et une malchance

> Avec Linky, pas d'économies et au contraire des factures plus lourdes

Faites savoir à votre maire qu'il sera de fait responsable des dommages éventuels causés par les compteurs Linky : personnes devenant électro-sensibles, incendies, etc. Le maire risque fort de se retrouver poursuivi en justice, ce qui ne serait pas le cas en gardant les compteurs actuels, qui ne causent aucun danger.

il nous appartient donc de nous défendre: personne ne peut le faire à notre place et de nous regrouper pour demander au maire de refuser ces compteurs et ce faisant d'appuyer sa démarche - allez zou! une fois n'est pas coutume: bougeons-nous, dans notre intérêt direct et immédiat

 

lettre proposée par Robin des toits à adresser également à ERDF:

Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Objet : changement de compteur

Monsieur le Président,
Vous m’avez récemment adressé un courrier m’informant que l’un de vos agents viendrait à mon domicile pour procéder au changement du compteur d’électricité, l’actuel compteur devant être remplacé par un compteur LINKY.

Toutefois, il résulte de l’article L 322-4 du code de l’énergie que :
« Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu'elle exploite ».

Ce qui signifie que les compteurs (les anciens comme les nouveaux) appartiennent à la personne publique concédante.

Il faut préciser que cette propriété, d’origine législative, ne peut pas vous être transférée (Cour administrative d’appel de Nancy, 12 mai 2014, n° 13NC01303).

Dès lors, par la présente, je vous remercie de bien vouloir m’apporter la preuve de l’autorisation expresse que vous aura donné la personne publique concédante afin de pouvoir procéder aux changements de ses compteurs.

A défaut de la production d’une telle preuve, vous comprendrez que je ne peux vous laisser procéder à votre intervention sur un équipement qui ne vous appartient pas, sous peine d’engager ma responsabilité.

Par ailleurs, je vous remercie également de me communiquer par écrit la preuve que la domotique présente à mon domicile pourra continuer de fonctionner sans aucune difficulté en présence du CPL dont les radiofréquences de 63,3 KHz et 74 KHz sont prévues en superposition au 50 Hz et que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que ce dernier n’occasionne aucun dommage en matière de santé et ne porte pas atteinte à la protection de mes données personnelles.

Enfin, il convient que vous m’adressiez une attestation de l’assurance couvrant tous les risques pouvant être causés par les radiofréquences du CPL couplé à un tel compteur.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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Martine Colombani à Mimet
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