Ceux qui ont regardé « zone interdite » hier soir , ont pu voir comment des parcelles de terre avaient pu changer de zonage à Peynier.
Et à ,Mimet ?
J'ai déjà eu l'occasion d'aborder ce genre de situation sur notre commune. Attention, il faut suivre, sujet pas rigolo à suivre :
fin 1999 le P.O.S. qui avait été approuvé après enquête publique a été annulé par le tribunal administratif (sur la base d'une absence de communication, alors qu'en séance publique du conseil municipal, l'opposition avait remercié le bureau d'études pour la clarté de sa présentation!! et déposait ensuite un recours pour absence de communication suffisante)
le Maire de cette période reprend la procédure, l'avis des personnes publiques associées et le projet est de nouveau arrêté en janvier 2001 – ce qui permettait de rendre des sursis à statuer.
Mars 2001 changement du conseil municipal – juin ou juillet 2001 le nouveau conseil municipal annule l'arrêt du POS et retourne au vieux POS
ce dont il faut se souvenir :
pour prendre en compte les enseignements des inondations du 26 août 1996 dans lesquelles l'urbanisation des zones NB ( zones à 4 000m²) avait joué un rôle non négligeable et prendre en compte également la sécurité des biens et des personnes, des dispositions avaient été prises dans les quartiers les plus touchés – certains de ces quartiers passaient à 8 000m² (au lieu de 4 000m²) mais aucune interdiction stricte de construire
en revenant au vieux POS et surtout en n'adoptant un nouveau document d'urbanisme depuis 13 ans,( il est vrai que c'est très difficile et pas à la portée de tous) des propriétaires privés ont pu construire ET vendre 1 terrain, en zone inondable identifiée dans les études spécifiques annexées au POS arrêté en janvier 2001.
Les autres objectifs contenus dans le projet annulé tels que la préservation des terres agricoles, des perspectives paysagères (on peut mesurer l'étendue du massacre à la grand'terre) ou l'aptitude des sols à recevoir l'assainissement autonome ont été sacrifiés sur l'autel de la spéculation foncière et des intérêts privés. Tellement privés que parfois des refus injustifiés sont opposés à ceux qui ont un droit réel à construire : d'ailleurs il y a encore eu un procès perdu par la mairie, dans ce domaine il y a 2 mois environ*
TOUT EST VERIFIABLE: registre des délibérations de 2001 ( document consultable) et en questionnant ceux qui ont eu un refus illégal
* j'attends toujours 2 mois avant de signaler qu'un procès a été gagné par un citoyen : ce délai correspond à la période au delà de laquelle la mairie ne plus faire appel – quand même !! une trentaine de recours perdus par une mairie qui travaille bien, qui est excellemment gérée, qui n'est pas imprudente, qui n'est pas amateur,, qui compterait un conseiller de ministre, qui gère si bien les finances que tous les frais liés à ces procès (avocats, indemnités) auraient pu être économisés... !!!
