Vous êtes quelques-uns à avoir expérimenté les prétoires, avec succès d'ailleurs, contre les décisions du maire de mimet ; si pour vous cela a engendré des frais (sauf à avoir une bonne protection juridique)en revanche, pour le maire, ses décisions annulées par le Juge ne lui ont pas coûté un kopek : c'est nous qui payons.
Jusqu'à présent lorsque nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, pour au moins les 3/4 des cas, le maire n'a pas suivi les avis de la CADA et a refusé de communiquer les documents communicables ; avec un certain sentiment d'impunité puisque pour faire valoir ses droits le demandeur de documents doit saisir le Tribunal Administratif en cas de refus réitéré, après avis de la CADA.
Et bien à partir de maintenant, les victimes des refus de communication savent qu'ils devront saisir systématiquement le tribunal administratif et assurément ils le feront; si le maire persiste dans son refus d'appliquer les textes relatifs à l'accès aux documents administratifs, ça vous-nous coûtera cher en honoraires – mais pour autant faut-il laisser bafouer les droits des citoyens ?.
Ces recours sont gratuits et ne nécessitent pas le recours à un avocat ; nous allons trouver un modèle pour ces refus que vous pourrez utiliser le cas échéant.
je récapitule: si vous voulez consulter un document accessible (PLU, registre des délibérations, des arrêtés, recueil des actes administratifs, factures, budget, bilans......) vous écrivez en recommandé au maire - au terme d'un mois comme il ne vous aura pas répondu, vous saississez la CADA - dès réception de l'avis de la CADA vous resaisisez le maire en recommandé (il vaut mieux) et au bout d'un mois comme il ne vous aura pas répondu vous formez un petit recours devant le Tribunal Administratif
Complément à l'article « petite leçon de despotisme » :
certains me l'ont fait remarquer : je n'ai pas évoqué le comportement de soudard de ces despotes ; mais d'une part je faisais comme si moi, Martine, j'étais despote, et vous avouerez qu'il n'y a pas de féminin à soudard (question d'hormones?), et d'autre part tout le monde le sait, le remarque comme le nez au milieu de la figure. De toute manière comment peut-on respecter les femmes quand on ne veut pas respecter les Lois, coutumes (n'oublions pas que la coutume a souvent été à l'origine du droit) de notre Pays.
