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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 07:03
conseil d'école extraordinaire

ne vous y trompez pas extraordinaire signifie urgent, non prévu, supplémentaire et non super! tout de même se rappeler où et dans quel contexte on se trouve !

donc lundi prochain, le 3 juillet 2017, pour faire suite aux textes gouvernementaux, les conseils d'école seront invités à se prononcer sur le retour ou pas aux 4 jours d'école par semaine. D'ailleurs dans toute la région la consultation s'accélère suite à la parution du décret.

 

et donc dans la foulée il devrait y avoir une séance du conseil municipal pour entériner * (ou pas) l'avis des conseils d'école;un peu voir si tel est le cas quand seront envoyées les convocations aux élus d'opposition. rappelons que ce sont environ 80% de parents d'élèves qui se prononcent pour la semaine de 4 jours, ce qui ne devraient poser aucun problème administratif ou financier à la mairie de mimet puisqu'il n'y a pas eu prorogation en séance du conseil municipal de la convention des activités du temps périscolaire.

* rappelons les attendus de l'arrêt du tribunal administratif de Marseille annulant la décision du maire de mimet concernant la privatisation de la cantine, sur saisine de Patrice Busca pour MTC, au motif que cette catégorie de décision, organisation des services, n'entre pas dans les délégations que lui a confiées la majorité "intérêt communal" - par ailleurs ne pas oublier l'obligation légale de faire le compte-rendu de TOUTES les décisions du maire prises en vertu de ces délégations du conseil (art L 2122-22 et son corollaire L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

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