les ors mimétains - et mal pris la photo? je ne vois pas où sera mis le drapeau
encore une fois il semblerait que les trous de mémoire n'aient pas été colmatés.
A propos d'une procédure qui dure depuis 2002, il faut remonter à l'origine. tout est vérifiable:
- quand le maire actuel était conseiller municipal durant la période fin 1998-2001, le POS avait été arrêté et pour des raisons d'inondabilité des terrains avaient été classés en zone inconstructible ou à plus grande surface, dans le quartier des vignes basses; une habitante avait écrit à la mairie pour acheter le terrain communal devenu inconstructible jouxtant le sien.
- la direction des services fiscaux - service des domaines- consultée a établi une évaluation à 82 000Francs soit 12 000€ environ
- le conseil municipal décide donc en séance publique de vendre le terrain à cette habitante: à noter tout de même que le maire actuel et son groupe n'ont pas voté contre cette vente.
- des riverains avaient attaqué le POS, et avaient obtenu l'annulation de ce POS
- le conseil municipal re-délibère en janvier 2001 et arrête de nouveau le POS; les terrains restent inconstructibles
- en juillet 2001, 3 mois après son élection, l'actuelle majorité, qui par ailleurs, a mis 16 ans pour élaborer son projet d'urbanisme, a décidé de revenir à l'ancien POS. Donc le terrain incriminé est redevenu constructible (aujourd'hui de nouveau il ne l'est plus - faut suivre!)
et depuis la mairie a perdu 90 % des recours dans cette affaire et notamment l'action en lésion-rescision devant la cour de cassation, ce qui prouve bien que le prix payé par l'acquéreure n'a jamais été le résultat " d'une incompétence, d'une aberrante erreur, d'un impardonnable calcul"
oh! et puis ça me fait penser: le montant des honoraires d'avocat n'a jamais été communiqué en séance du conseil.
pour ceux épris de vérité retrouvez l'arrêt de la cour de cassation sur: http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20090617-0815055
