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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:35
modification du PLU: le Sous-Préfet

au mois d'août 2017 j'ai saisi le contrôle de Légalité car:

- les conditions d'adoption de la délibération prescrivant la modification du PLU étaient abracadabrantesques; et même si chacun sait (sauf à mimet qui ne consulte pas ce qui est collé dans les précédents registres de délibérations) qu'une modification ne passe pas en délibération, il n'en demeure pas moins qu'il était important de relever cette illégalité.

- Résumons: pour rectifier une erreur matérielle de la majorité politique, ils ont commis une grave illégalité démocratique. Pourtant le personnel du service urbanisme m'a l'air tout à fait compétent; je pense que c'est ce qui ne manque pas d'arriver quand ce sont les élus qui se prennent pour des super-chefs de service; et ils sont nombreux dans les communes. Tout de même je me pose une question: c'est la 4ème fois que le PLU passe en séance publique, cette année, et cette fois encore l'adjoint à l'urbanisme n'était pas présent; lui qui est toujours à la disposition des administrés le samedi matin, n'a pas pu obtenir que au moins les 2 séances (arrêt et approbation) soient organisées dans ses possibilités horaires ?

- également au conseil de mercredi: le projet de subvention de la mairie, d'environ 850€, pour une école religieuse de Marseille, a été retiré de l'ordre du jour: sans qu'aucune information, aucune réponse à Michèle Boillon, ne soit donnée.

Enfin, ce matin j'avais dans ma boîte à lettres une enveloppe de la sous-préfecture, postée le 16 octobre qui contenait le courrier ci-dessous, où vous constaterez que cette équipe qui travaille si bien depuis 16 ans, qui donne des leçons...a besoin que le B.A.BA du fonctionnement lui soit rappelé: au bout de 16 ans ? et oui.

modification du PLU: le Sous-Préfet
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