pendant les années 90 je suivais l'enseignement du DESS, gestion des collectivités locales à la fac d'Aix; entièrement à ma charge, puisque pour pouvoir suivre les cours j'avais été placée à temps partiel (rémunération à temps partiel, cotisations sociales itou)
parmi les travaux à faire j'avais choisi un rapport de recherche sur "le POS dans les petites communes" (un autre aussi avec des collègues, sur le cadastre: que nous avions intitulé "25 colonnes à la une").
La commune retenue avait été Puymoisson, dans les Alpes de Haute Provence. Anecdote, quand nous sommes arrivées sur place (avec une collègue Attachée territoriale, elle aussi, à la mairie de Saint-Herblain) nous avons vu les collègues éboueurs faire l'enlèvement des ordures ménagères dans le village avec la charrette et les chevaux.
La première info qui nous a été donnée par les agents de la mairie: c'est la D.D.E. qui aide les communes à élaborer leur Plan d'Occupation des Sols; le plan d'action étant de recenser les caractéristiques de la commune, l'une des premières taches est de recenser les propriétés des élus, leur classement au regard des règles d'urbanisme puis de revoir avec le projet de POS.
à mon avis c'était un bon moyen de lutter contre les atteintes à la probité, et à l'Egalité. Je me demande pourquoi cette attitude transparente n'a pas prospéré dans notre Pays; euh! non je ne me le demande pas.
en effet pourquoi un comité d'usagers, tirés au sort à partir des listes électorales, ne pourrait-il pas dresser un tableau de l'évolution du patrimoine de ces mêmes élus qui vous opposent parfois des refus de construire, qui classent vos propriétés en zone inconstructible, mais pas les leurs, qui sous leur nom, ou celui de leurs proches, ou de SCI obtiennent des autorisations parfois dès les semaines qui suivent leur élection ? qui vérifierait aussi leur respect des règles du document d'urbanisme qu'ils ont choisi: surface du terrain, COS....
