lors de la séance du 18 octobre 2017, dans les différents écrans de fumée autour des points à l'ordre du jour, figurait certes l'avenant avec l'ifac, retiré au dernier moment mais aussi la vente d'un terrain au vignes basses de 4 000m² au prix de 155 000€, classé désormais en zone inconstructible, qui reste constructible et dont le numéro cadastral portait la lettre p; je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des explications qui vous donnent envie d'en savoir plus tellement c'est abscons; donc j'ai cherché et voici ce que j'ai trouvé:
article L 442-14 du code de l'urbanisme:
Dans les cinq ans suivant l'achèvement d'un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement à l'autorisation du lotissement. Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 442-10, L. 442-11 et L. 442-13 sont opposables.
bien évidemment personne n'était au courant de cette manoeuvre de JE, hormis les bénéficiaires; alors que s'agissant de terrains communaux....c'est ça l'information selon JE; ce qui fait que les mercis seront éternels.
il faut savoir s'il y a d'autres terrains qui ont fait l'objet des mêmes faveurs et éventuellement portez-vous acquéreur de ce type d'opération. bin voui quoi ! si c'est pour votre enfant !!
ça ne vous titille pas que ces grands aménageurs du territoire et de l'avenir de la génération nouvelle puissent vous faire croire qu'ils augmentent les réserves que constituent les zones inconstructibles, alors que pendant 5 ans ils vont peut-être continuer à bouffer de l'espace et les urbaniser? et vous on vous a fait une faveur, sur le dos des contribuables ? JE est très généreux avec de l'argent qui n'est pas le sien, et en plus vous lui en êtes reconnaissants: BIEN JOUE
bien évidemment, comme d'habitude bafouant toutes les règles de droit et de démocratie, tout s'est joué en dehors du conseil municipal, avec comme d'habitude les élus de la majorité en privé , dans le saint des saints.
on vous dira que c'est légal et qu'il soit constructible de vendre ce terrainl: certes ! mais d'une part ce n'est pas légal de le faire dans ces conditions,d'autre part si JE est autant attaché à ce qui est légal, pourquoi tant d'illégalités dans sa gestion: souvenez-vous qu'il a fallu faire un recours devant le TA pour que comme dans toutes les communes depuis plus de 150 ans le registre des délibérations soit consultable; et là encore il n'est pas tenu dans la légalité et enfin l'optimisation fiscale aussi c'est légal et pourtant c'est du vol de contribuables, et d'Etats.
et question plus que perfide: pourquoi ne pas avoir fait application de l'article L442-14 pour le terrain César ? ah? dans un sens il faut faire plaisir à un riverain et à l'inverse dans un autre quartier on fait plaisir aussi à un riverain, en ne faisant pas ce que l'on a fait dans l'autre quartier....et la cohérence ?
un peu comme à la belote ceux qui coupent et en rejouent.
