Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
corrélation avec l'article d'hier matin.
les lecteurs de ce blog n'ignore pas l'importance de l'article 40 du code de procédure pénale, souvent évoqué.
j'ai connu des fonctionnaires, ou assimilés, qui préférant privilégier leur carrière soit professionnelle, soit politique ont couvert des décisions qui n'avaient rien de commun avec les règles de la République; et ceux-là effectivement ont eu déroulement de carrière fulgurant, primes, et autres avantages ( situations dénoncées par des assoc également dans un excellent livre d'une ancienne attachée pseudo Zoé Shépard, " absolument dé-bor-dée") voire ont même été à l'origine par la suite d'atteintes à la probité ou autres formes de corruption, alors que ceux qui comme moi ont fait application de cet article ont été placardisés, moins rémunérés, avec des tentatives de décrédibilisation d'une autre époque, et continuent à en payer les conséquences parfois 25 ans plus tard, par des étrangers à la situation, qui ne sont au fait ni de l'historique, ni, pire, des textes qui régissent nos Institutions.
en cette période de Carême pour les catholiques, je dis: "Père, pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font"
courage les collègues: peut-être qu'un jour ça changera; en attendant on mange des bananes et je me souviens qu' un ami me disait toujours:
- tu sais ce qui arrive aux petits qui trichent ?
- non, quoi ?
- ils gagnent!
en tout cas,avec le verrou de Bercy, invention de politiciens pas clairs, avec la pusillanimité cumulée au manque de moyens humains du contrôle de Légalité, orchestré par les politiciens nationaux et aussi avec la passivité des Français et des politiques -à tous les échelons du mille feuilles, aucun lanceur d'alerte n'est sorti indemne de son rôle de citoyen.
l'AFA, agence Française anticorruption lance un questionnaire, confidentialité assurée, dans le cas où des agents, des élus qui en auraient ras le bol et veulent faire autre chose que dire "tous pourris" souhaitent répondre:https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/212617
