sous réserve des, éléments de la vie privée
Que les mimétains qui ont perdu un procès le sachent: leur nom ainsi que le motif de leur recours figurent dans le procès-verbal de la séance du 15 mars 2018 -( ils peuvent en demander copie; le nom des autres requérants serait normalement occulté )- séance publique au cours de laquelle le maire,dans ses communications a fait les statistiques des recours formés contre la commune de 2015 à 2017; s'il dit économiser des honoraires d'avocat (page 15) grâce au personnel dans quelques cas, en revanche, parfois il fait part des coûts des recours -- on peut se rendre compte avec ses statistiques qu'il n'avait pas fait état de l'information du conseil municipal à la séance la plus proche,ce qui est pourtant obligatoire selon le CGCT pour pouvoir agir à la place du conseil, à peine de nullité. D'ailleurs comment se fait-il qu'il y ait cette info en mars 2018 ? une régularisation d'une situation illégale ? des signalements voire des actions en nullité ? maintes fois signalée au contrôle de légalité soit par MTC, soit par ma délicieuse petite personne, régularisation qui ainsi passe inaperçue auprès des citoyens -électeurs qui resteront ignorants de cette "petite erreur technique" ? un rapport avec le vomi qui suit dans le procès-verbal ? en effet comme à chaque fin de séance du conseil municipal, c'est ma fête; ces élucubrations à décharge, sans connaissance de la réalité commencent d'ailleurs à faire réfléchir ceux qui les lisent: comment quelqu'un qui dit des politiciens condamnés en première instance par les juges, après procédure contradictoire, communication des pièces du dossier, bref procédure normale, qu'il faut leur appliquer la présomption d'innocence, peut-il vomir de tels propos, alors qu'il aurait pu mettre en jeu l'article 40 du code de procédure pénale et ne l'a pas fait ?
et les stats avant 2015 ? et pourquoi aucune info sur les procès perdus par la mairie de JE ?
les personnes concernées par ces recours peuvent prendre contact avec Patrice Busca ou Michèle Boillon (sur leur page FB en mp) qui après avoir occulté les éléments de la vie privée des autres requérants pourront vous laisser consulter le procès-verbal. sachez également que ces documents dans lesquels vous figurez resteront dans les archives municipales, à moins qu'une prochaine équipe municipale ne mette bon ordre à ce genre de documents, ou qu'un droit de réponse.....le travail des historiens éventuels ne sera pas facilité pour démêler la "réalité-vraie".
dans le même esprit de transparence et de communication: les bilans des 2 associations* qui font la une des récriminations injustifiées et stratégiques de JE peuvent être consultées sur demande;
* incomplets mais tels qu'ils ont été adressés à Patrice Busca, qui de guerre lasse n'ira pas plus loin, laissant le soin à ceux qui voulaient voir les bilans de réagir le cas échéant; pour ce qui est des assemblées générales obligatoires, ou des élections des bureaux MTC n'en a aucune trace dans les documents fournis par la mairie
