demain, vendredi 20 juin 2014, le conseil municipal de Mimet procédera à la désignation des élus d'intérêt communal qui voteront aux élections sénatoriales du 28 septembre.
l'heure de séance fixée par la majorité fait que les élus de MTC, en activité professionnelle car tous âgés de moins de 45 ans, ne pourront pas y assister
Il faut se rappeler que les élus municipaux sont sensés représentés, dans tous leurs actes, la Population, y compris dans ce vote. Il faut également savoir qu'en règle générale ils votent pour les candidats les plus proches de leurs aspirations, de leurs principes et de leurs méthodes
Même si votre opinion ne sera pas requise, vous trouverez ci-dessous de quoi vous informer de manière citoyenne
Cependant une question me taraude, compte tenu des liens étroits qui unissent Mimet et le Conseil Général :
Le Président du conseil Général des Bouches du Rhône va t'il retrouver son immunité parlementaire ? En principe oui, puisque celle-ci est accordée pour chaque mandat. Alors quid du premier procès qui doit se dérouler le 13 octobre, soit 15 jours après sa réélection ? Et également quid des 2 autres procès plus importants qui devraient suivre ?
- Extrait du site « élections en Europe »Mode d’élection du Sénat
Les 348 sénateurs sont élus pour des mandats de 6 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Contrairement aux députés à l’Assemblée Nationale, les membres du Sénat ne sont pas élus au suffrage universel, mais par des “grands électeurs”. Les sénateurs sont en effet les “élus des élus”, puisque ce sont les 577 députés, les 1’870 conseillers régionaux, les 4’000 conseillers généraux et les 142’000 délégués des conseils municipaux qui les élisent. Le poids des régions rurales parmi ces grands électeurs favorise la droite qui a, jusqu’en 2011, toujours été majoritaire au sein du Sénat. L’âge minimal pour être élu au Sénat a été abaissé et est désormais fixé à 24 ans.
- Extrait du site de l'Assemblée Nationale
L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le principe de l'égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d'immunités : l'irresponsabilité et l'inviolabilité.
|
Voir la suite sur le site
- Sur le site de la Provence le 16 juin 2014
Premier procès pour Jean-Noël Guérini le 13 octobre