n'en déplaise à certains (es) en mal de reconnaissance civique?, ou carrément ignorants des us et coutumes de la République?, ou qui facho lo maco?, ou qui espèrent passer au travers de PV?, l'utilisation de la cocarde tricolore est strictement réglementée et ne pas respecter cette réglementation expose à des sanctions pénales.
un fonctionnaire ne saurait l'ignorer ; mais dans le doute voici l'essentiel, contenu dans l'article 50 du décret du 13 septembre 1989:
- Modifié par Décret n°2011-542 du 19 mai 2011 - art. 3
L'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne :
1° Le Président de la République ;
2° Les membres du Gouvernement ;
3° Les membres du Parlement ;
4° Le président du Conseil constitutionnel ;
5° Le vice-président du Conseil d'Etat ;
6° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;
7° Le Défenseur des droits ;
8° Les préfets dans leur département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les sous-préfets dans leur arrondissement, les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer.
Les véhicules des officiers généraux portent, dans les conditions prévues par les règlements militaires :
1° Des plaques aux couleurs nationales avec étoiles ;
2° A l'occasion des cérémonies ou missions officielles, des fanions aux couleurs nationales avec ou sans cravates.
si la question a souvent été posée concernant les maires, en revanche ellle ne l'a jamais été pour les véhicules attribués en avantage en nature à leurs collaborateurs (trices)